Témoin public

Marseille

Code 13055, Bouches-du-Rhône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté de mise en sécurité du 10/10/2024Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté modificatif de mise en sécurité du 05/06/2023Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté modificatif du 11/08/2022Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté de mise en sécurité du 06/09/2021Preuve
16/10/2026ArrêtéAbrogation du 08/10/2020Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté de police générale du maire – Local commercial rez-de-chaussée gauche et cave de l'immeuble en date du 24/09/2020Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté de mise en sécurité du 15/09/2026Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté de mise en sécurité du 06/06/2024Preuve
16/10/2026Arrêté► Consulter l'arrêté du 10/07/2025Preuve
16/10/2026Arrêté► Consulter l'arrêté du 11/07/2025Preuve
16/10/2026Arrêté► Consulter l'arrêté du 17/07/2025Preuve
16/10/2026Arrêté► Consulter l'arrêté du 30/07/2025Preuve
16/10/2026Arrêté► Consulter l'arrêté du 8/08/2025Preuve
16/10/2026Arrêté► Consulter l'arrêté du 16/09/2025Preuve
16/10/2026Arrêté► Consulter l'arrêté du 06/10/2025Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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