Témoin public

Arrêté, Marseille

Arrêté de police générale du maire – Local commercial rez-de-chaussée gauche et cave de l'immeuble en date du 24/09/2020

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 4064 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
740e2bf23221
Collectivité
Marseille
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.marseille.fr/sites/default/files/contenu/logement/Arretes-peril/arrete_de_police_generale_20-rue-de-l-academie-13001_2020_02095.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/13055/2026-10-16/arrete-97565f0872b3

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/202697565f0872b3Cette page