Témoin public

Ventenac-en-Minervois

Code 11405, Aude

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.02.2026Preuve
16/10/2026DélibérationListe des Délibérations examinées en Conseil Municipal du 02.03.2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02.03.2026Preuve
16/10/2026DélibérationListe des Délibérations examinées en Conseil Municipal du 30.03.2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30.03.2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29.04.2026Preuve
16/10/2026DélibérationListe des Délibérations examinées en Conseil Municipal du 11.05.2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11.05.2026Preuve
16/10/2026DélibérationListe des Délibérations examinées en Conseil Municipal du 05.06.2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05.06.2026Preuve
16/10/2026DélibérationListe des Délibérations examinées en Conseil Municipal du 20.07.2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20.07.2026Preuve
16/10/2026DélibérationListe des Délibérations examinées en Conseil Municipal du 07.09.2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 07.09.2026Preuve
16/10/2026DélibérationListe des Délibérations examinées en Conseil Municipal du 12.10.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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