Témoin public

Délibération, Ventenac-en-Minervois

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24.06.2024

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
935987b6ac4f1ae22f2227e3cb4b26e3adb5b065838ff7e4bcc79ab9258ab9e7
Entrée publique
n° 408 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
aebf9470f8c5
Collectivité
Ventenac-en-Minervois
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.ventenac-en-minervois.fr/userfile/fichier-telechargement/1726149160-PV-du-CM-du-24-juin-2024.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/11405/2026-10-19/deliberation-935987b6ac4f

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Datée leEmpreinteAdresse
19/10/2026935987b6ac4fCette page