Témoin public

Belvis

Code INSEE 11036, SIREN 211100367, Aude

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026Délibération6 décembrePreuve
16/10/2026Délibération14 févrierPreuve
16/10/2026Délibération4 avrilPreuve
16/10/2026Délibération23 maiPreuve
16/10/2026Délibération5 septembrePreuve
16/10/2026Délibération24 octobrePreuve
16/10/2026Délibération5 décembrePreuve
16/10/2026Délibération6 marsPreuve
16/10/2026Délibération20 marsPreuve
16/10/2026Délibération17 avrilPreuve
16/10/2026Délibération24 avrilPreuve
16/10/2026Délibération29 maiPreuve
16/10/2026Délibération5 juinPreuve
16/10/2026Délibération26 juinPreuve
16/10/2026Délibération18 septembrePreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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