Témoin public

Délibération, Belvis

17 avril

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 395 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
e2977c01304f
Collectivité
Belvis
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.belvis.fr/userfile/fichier-telechargement/1776951868-CR-20260417.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/11036/2026-10-16/deliberation-ce59950801ab

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/2026ce59950801abCette page