Témoin public

Verniolle

Code 09332, Ariège

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 23.09.2026 – Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD 112 – avenue de MirepoixPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 13.10.2026 – Portant interdiction temporaire de stationnement sur la Placette avenue de MirepoixPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 20.02.2023 Règlementation du bruit dans les propriétés privéesPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 19.02.2024 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la voie communale du Courbas et la RD10Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 25.10.2024 – Interdiction de stationnement sur l’impasse ouverte à la circulation chemin du PinjaquaPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 29.11.2024 – Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés – année 2025Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 28.01.2025 – Création d’une double écluse en pleine chaussée RD112Preuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 03.02.2025 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la RD 10 (avenue de Pamiers) et la rue de SourivesPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 03.02.2025 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la RD 10 (avenue de Pamiers) et la rue de la TreillePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 03.02.2025 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la RD 10 (rue de la République) et la rue de la TreillePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 11.02.2025 – Interdiction temporaire de stationnement aux abords du foyer rural pour organisation de la belotePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 13.03.2025 – Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue du Mied des Vignes et la rue de la ViviéPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 4.11.2025 – Portant règlementation des zones à 30, des zones de rencontre en agglomération et interdiction du contre sens cyclable en voie en sens uniquePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 04.11.2025 – Portant règlementation des zones 30, des zones de rencontre en agglomération et interdiction du contre sens cyclable en voie en sens uniquePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté du 22.01.2026 – Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au droit du point d’apports volontaires de la place du LavoirPreuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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