Témoin public

Tourtouse

Code INSEE 09313, SIREN 210903134, Ariège

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté municipal du 1er octobre 2026 - Prolongation des conditions de circulation sur le chemin de la GouttePreuve
12/11/2026DélibérationPV du 21 mars 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 26 mars 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 13 avril 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 24 avril 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 04 mai 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV du 05 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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