Témoin public

Soueix-Rogalle

Code INSEE 09299, SIREN 210902995, Ariège

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations de la séance du 2 novembre 2026Preuve
12/11/2026ArrêtéAR_2019_010 d'incorporation de biens vacants dans le domaine privé de la commune de Soueix-Rogalle (annule et remplace l'arrêté n°AR_2019_008).Preuve
12/11/2026ArrêtéAR_2024_014 Arrêté accordant un permis de démolir au nom de la commune de Soueix-Rogalle.Preuve
12/11/2026ArrêtéAR_2025_024 prorogeant l'arrêté n°AR_2025_012 en date du 28 février 2025 relatif à un péril.Preuve

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