Témoin public

Serres-sur-Arget

Code INSEE 09293, SIREN 210902938, Ariège

1 acte daté

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationPV du 23 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.