Témoin public

Sentein

Code INSEE 09290, SIREN 210902904, Ariège

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationPV DU 03.09.2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV CM 24 JUILLET 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV CM 29 MAI 2026Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations du 24 Avril 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV CM 24 AVRIL 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV CM 03 AVRIL 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV CM 20 MARS 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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