Savignac-les-Ormeaux
Code INSEE 09283, SIREN 210902839, Ariège
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 12/11/2026 | Délibération | Liste des délibérations examinées le 150926 | Preuve |
| 12/11/2026 | Délibération | PV du 18 05 2026-1 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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