Témoin public

Saurat

Code 09280, Ariège

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 28 avril 2025Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 26 mai 2025Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 23 juin 2025Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 1er septembre 2025Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 6 octobre 2025Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 10 novembre 2025Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 17 décembre 2025Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 19 janvier 2026Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 16 février 2026Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 9 mars 2026Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 20 mars 2026Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 20 avril 2026Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du conseil du 26 mai 2026Preuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 22 juin 2026Preuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 21 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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