Témoin public

Oust

Code INSEE 09223, SIREN 210902235, Ariège

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationLISTE-DELIBERATIONS-SEANCE-13022024Preuve
12/11/2026ArrêtéArrete-de-circulation-place Jacques ServatPreuve
12/11/2026ArrêtéArrete-annuel-transhumance-250424Preuve
12/11/2026ArrêtéARRETE temporaire pour travaux Salle commmunale du GarbetPreuve
12/11/2026ArrêtéArrete-circulationPreuve
12/11/2026ArrêtéArrete-stationnementPreuve
12/11/2026ArrêtéArrete-stationnement-la-tyrePreuve
12/11/2026ArrêtéArrete-debit-de-boisson-tradadPreuve
12/11/2026ArrêtéArrete-aire-de-jeuPreuve
12/11/2026ArrêtéArrete-orangePreuve
12/11/2026ArrêtéArrete-tonnagePreuve
12/11/2026ArrêtéArrete-sens-interdit-vicPreuve
12/11/2026ArrêtéArrete-stationnement-809Preuve
12/11/2026ArrêtéArrete-tonnage-rochaPreuve
12/11/2026ArrêtéArrete-circulation-alternee-pour travaux de la hallePreuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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