Témoin public

Mirepoix

Code 09194, Ariège

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026Arrêté223/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieurePreuve
13/11/2026Arrêté225/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieurePreuve
13/11/2026Arrêté226/2025 Arrêté d’occupation temporaire su somaine public autorisant une manifestation extérieurePreuve
13/11/2026Arrêté228/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieurePreuve
13/11/2026Arrêté229/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieurePreuve
13/11/2026Arrêté233/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public autorisant une manifestation extérieurePreuve
13/11/2026Arrêté242/2025 Arrêté d’occupation temporaire du domaine public interdisant l’accès au chantier de réfection de l’ancienne cathédrale de MirepoixPreuve
13/11/2026Arrêté249/2025 Arrêté du police du maire relatif à l’interdiction de baignade, de camping et de l’emploi du feuPreuve
13/11/2026Arrêté263/2025 Arrêté municipal : relatif à l’interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors des aires d’accueil sur le territoire de la commune de MirepoixPreuve
13/11/2026Arrêté317/2025 Arrêté de police du maire portant sur des mesures temporaires de la circulationPreuve
13/11/2026Arrêté326/2025 Arrêté portant création de zones « espaces sans tabac » sur le territoire de la commune de MirepoixPreuve
13/11/2026Arrêté79/2026 Arrêté réglementant la gestion des objets trouvés par la communePreuve
13/11/2026Arrêté78/2026 Arrêté municipal portant interdiction de nourrir les pigeons sur le territoire de la commune municipalPreuve
13/11/2026Arrêté128/2026 Arrêté portant interdiction de détention, d’utilisation, de dépôt et d’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public communalPreuve
13/11/2026Arrêté192/2026 Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le pont du MayrialPreuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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