Témoin public

Massat

Code 09182, Ariège

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationCompte renduPreuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 10.08.2022Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 13.10.2022Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 22.12.2022Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 03.02.2023Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 31.03.2023Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 14.04.2023Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 26.06.2023Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 07.08.2023Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 17.10.2023Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 07.12.2023Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 06.02.2024Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 21.03.2024Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 12.04.2024Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 30.04.2024Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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