Témoin public

Lacave

Code INSEE 09148, SIREN 210901484, Ariège

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026DélibérationPV 22 03 2026Preuve
13/11/2026DélibérationProcès-Verbal_du_20260424Preuve
13/11/2026DélibérationPV CM du 20260605Preuve
13/11/2026DélibérationPV CM du 20260624Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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