Témoin public

L Hospitalet-près-l Andorre

Code INSEE 09139, SIREN 210901393, Ariège

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM 17 SEPTEMBRE 2026Preuve
14/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM 28 MAI 2026Preuve
14/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM 28 AVRIL 2026Preuve
14/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM 20 MARS 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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