Témoin public

Castillon-en-Couserans

Code 09085, Ariège

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021Preuve
14/11/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2021Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 30 mai 2022Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 11 mars 2022Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 29 mars 2023Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 11 avril 2023Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 17 novembre 2023Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 12 mars 2024Preuve
14/11/2026DélibérationCompte rendu du 11 avril 2024Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 19 juin 2024Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 14 octobre 2024Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 15 janvier 2025Preuve
14/11/2026DélibérationCompte-rendu du 14 mars 2025Preuve
14/11/2026DélibérationCompte rendu du 11 avril 2025Preuve
14/11/2026DélibérationConseil municipal du 19 septembre 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.