Les Hautes-Rivières
Code INSEE 08218, SIREN 210802005, Ardennes
3 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 13/11/2026 | Arrêté | Arrêté du Président du Conseil départemental du 08/04/2022 – Installation canalisation d'eau dans les dpendances du domaine public départemental RD 13 et RD 31 | Preuve |
| 13/11/2026 | Arrêté | Arrêté municipal n° 01/2020 règlementant l'accès à certaines voies, portions de voies de la Commune | Preuve |
| 13/11/2026 | Arrêté | Déneigement trottoirs | Preuve |
Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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