Témoin public

Tourrette-Levens

Code 06147, Alpes-Maritimes

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026DélibérationPV 04/11/25Preuve
13/11/2026DélibérationDélibérations du 17/12/25Preuve
13/11/2026DélibérationPV 17/12/25Preuve
13/11/2026DélibérationDélibérations du 11/02/26Preuve
13/11/2026DélibérationPV 11/02/26Preuve
13/11/2026DélibérationDélibération du 22/03/26Preuve
13/11/2026DélibérationPV 22/03/26Preuve
13/11/2026DélibérationDélibérations du 14/04/26Preuve
13/11/2026DélibérationPV 14/04/26Preuve
13/11/2026DélibérationDélibérations du 28/04/26Preuve
13/11/2026DélibérationPV 28/04/26Preuve
13/11/2026DélibérationDélibérations du 05/06/26Preuve
13/11/2026DélibérationPV Désignation des délégués du CM et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateursPreuve
13/11/2026DélibérationPV 05/06/26Preuve
13/11/2026DélibérationDélibérations du 01/10/26Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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