Témoin public

Délibération, Tourrette-Levens

PV Désignation des délégués du CM et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

En ligne le 13/11/2026

Empreinte
1905c8e03086579c3ee230a51cae5f82e59ed142655ec680c6058ba04db20a42
Entrée publique
n° 1041 du 13/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
ba5c429f6ca0
Collectivité
Tourrette-Levens
Source
https://www.tourrette-levens.fr/wp-content/uploads/2026/09/Proces-verbal-de-designation-des-delegues-du-Conseil-municipal-et-de-leurs-suppleants-en-vue-de-lelection-des-senateurs-feuille-proclamation.pdf
À la source
Lien publié au passage du 13/11/2026

temoinpublic.fr/actes/06147/2026-11-13/deliberation-1905c8e03086

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
13/11/20261905c8e03086Cette page