La Gaude
Code INSEE 06065, SIREN 210600656, Alpes-Maritimes
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 13/11/2026 | Arrêté | Arrêté portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de la légalisation des actes publics | Preuve |
Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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