Témoin public

Arrêté, La Gaude

Arrêté portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de la légalisation des actes publics

En ligne le 13/11/2026

Empreinte
ec57b3faa50a5da5ad3e92f2a6b43d7ba6c1d5c4c61f376ab8fc92a580d0c69e
Entrée publique
n° 927 du 13/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
fb3237c29c26
Collectivité
La Gaude
Source
https://www.lagaude.fr/app/uploads/2025/04/Arrete-portant-designation-des-referents-communaux-dans-le-cadre-de-la-reforme-de-lapostille-et-de-la-legalisation-des-actes-publics.pdf
À la source
Lien publié au passage du 13/11/2026

temoinpublic.fr/actes/06065/2026-11-13/arrete-ec57b3faa50a

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Datée leEmpreinteAdresse
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