Témoin public

Villieu-Loyes-Mollon

Code 01450, Ain

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/11/2026DélibérationDélibération n.02-01-2023Preuve
15/11/2026DélibérationDélibération n.01-01-2023Preuve
15/11/2026DélibérationDélibération n°15-03-2017 du 07 avril 2017: prescription de la révision du Plan Local d'UrbanismePreuve
15/11/2026DélibérationDélibération n°05-07-2023 du 12 juillet 2023 : PLU Arrêt du projet de la commune et bilan de la concertationPreuve
15/11/2026Délibération2023 10 11 Délibération 10 09 2023 Suspension révision PLUPreuve
15/11/2026DélibérationDélibération n°11-02-2025 du 18 février 2025 : Arrêt du projet PLUPreuve

Actes datés ici depuis le 15/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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