Témoin public

Tossiat

Code INSEE 01422, SIREN 210104220, Ain

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/11/2026Décision2026-01-002 decision de ne pas soumettre la modification simplifiee du PLU a evalution environnementalePreuve
18/11/2026Délibération01 – 2026 – Registre DELIBERATIONS-janvierPreuve
18/11/2026Délibération01 – Séance du 8 janvier 2026 – PVPreuve
18/11/2026Délibération02 – 2026 – Registre DELIBERATIONS-févrierPreuve
18/11/2026Délibération02- Séance du 5 février 2026-PVPreuve
18/11/2026Délibération03- Séance du 5 mars 2026-PVPreuve
18/11/2026Délibération03- Séance du 21 mars 2026-PVPreuve
18/11/2026Délibération05- Séance du 7 mai 2026Preuve
18/11/2026Délibération06- Séance du 5 juin 2026_compressedPreuve
18/11/2026Délibération2026-07-001 Approbation du proces verbal du CM du 5 juin 2026Preuve
18/11/2026Délibération07- Séance du 2 juillet 2026_compressedPreuve
18/11/2026Délibération09- Séance du 10 septembre 2026_compressedPreuve
18/11/2026Délibération10-Séance du 8 octobre 2026_compressedPreuve
18/11/2026Délibération2026 09 001 Approbation du proces verbal du Conseil municipal du 2 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 18/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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