Témoin public

Savigneux

Code 01398, Ain

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026Délibération05 juin 2026Preuve
13/11/2026Délibération30 avril 2026Preuve
13/11/2026DélibérationMars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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