Témoin public

Sauverny

Code 01397, Ain

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026DélibérationPV du 02 mars 2026Preuve
13/11/2026DélibérationPV conseil du 20 mars 2026Preuve
13/11/2026DélibérationPV du 04.05.2026Preuve
13/11/2026DélibérationPV du 01.06.2026Preuve
13/11/2026DélibérationPV du 06 juillet 2026Preuve
13/11/2026DélibérationPV du 07 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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