Témoin public

Samognat

Code 01392, Ain

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026DélibérationPV CM 30 03 20261Preuve
13/11/2026DélibérationPV CM 04 05 2026Preuve
13/11/2026DélibérationPV CM 01 06 2026Preuve
13/11/2026DélibérationPV CM 05 06 2026Preuve
13/11/2026DélibérationPV CM 06 07 20261Preuve
13/11/2026DélibérationPV 07 09 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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