Témoin public

Sainte-Olive

Code INSEE 01382, SIREN 210103826, Ain

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026Délibération26 AoûtPreuve
13/11/2026Délibération20 MarsPreuve
13/11/2026Délibération1er JuilletPreuve
13/11/2026Délibération5 MarsPreuve
13/11/2026Délibération5 JuinPreuve
13/11/2026Délibération19 FévrierPreuve
13/11/2026Délibération14 AvrilPreuve
13/11/2026Délibération8 JanvierPreuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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