Témoin public

Saint-Martin-le-Châtel

Code INSEE 01375, SIREN 210103750, Ain

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026DélibérationSeptembrePreuve
13/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 28 janvier 2026Preuve
13/11/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 4 mars 2026Preuve
13/11/2026DélibérationListe des délibérations du 20 mars 2026Preuve
13/11/2026DélibérationListe des délibérations du 24 mars 2026Preuve
13/11/2026DélibérationListe des délibérations du 21 avril 2026Preuve
13/11/2026DélibérationListe des délibérations du 2 juin 2026Preuve
13/11/2026DélibérationListe des délibérations du 7 juillet 2026Preuve
13/11/2026DélibérationListe des délibérations du 15 septembre 2026Preuve
13/11/2026DélibérationListe des délibérations du 3 novembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.