Témoin public

Saint-Laurent-sur-Saône

Code 01370, Ain

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026Délibération📄 Nombre d'AdjointsPreuve
13/11/2026Délibération📄 Lecture et remise charte élu localPreuve
13/11/2026Délibération📄 Vente terrain indivision CrottetPreuve
13/11/2026Délibération📄 Ouverture poste adjoint techniquePreuve
13/11/2026Délibération📄 Budget local commercial sinistre porte CocciPreuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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