Témoin public

Saint-Genis-sur-Menthon

Code 01355, Ain

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026DélibérationPV 29 OCTOBRE 2026Preuve
13/11/2026DélibérationCR 22 JUILLET 2026Preuve
13/11/2026DélibérationCR 5 JUIN 2026Preuve
13/11/2026DélibérationCR 11 MAI 2026Preuve
13/11/2026DélibérationCR 2 AVRIL 2026Preuve
13/11/2026DélibérationCR MARS 2026Preuve
13/11/2026ArrêtéCueillette Champignon ArrêtéPreuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.