Témoin public

Saint-Éloi

Code INSEE 01349, SIREN 210103495, Ain

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026DélibérationPV de désignation des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateursPreuve
13/11/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 28 mai 2026Preuve
13/11/2026Délibération2026-025 : Convention de financement pour l’acquisition de pompes à chaleurPreuve
13/11/2026Délibération2026-024 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivitéPreuve
13/11/2026Délibération2026-026 : Travaux de réhabilitation de l’école et mise aux normes du restaurant scolaire – Lot 9 PlomberiePreuve
13/11/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 16 juillet 2026Preuve
13/11/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 25 juin 2026Preuve
13/11/2026Délibération2026-032 : Prêt relais pour financement des travaux de l’écolePreuve
13/11/2026Délibération2026-031 : Canalisation du chemin du Mas Plomb – Engagement de la démarche en vue de son incorporation au réseau public communalPreuve
13/11/2026Délibération2026-030 : Admission en non-valeurPreuve
13/11/2026Délibération2026-029 : Frais de déplacementPreuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.