Rignieux-le-Franc
Code 01325, Ain
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 11/11/2026 | Délibération | LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2026 | Preuve |
| 11/11/2026 | Délibération | LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2026 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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