Témoin public

Revonnas

Code 01321, Ain

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationConseil Municipal du 23 juillet 26Preuve
11/11/2026DélibérationConseil Municipal du 17 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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