Témoin public

Prévessin-Moëns

Code INSEE 01313, SIREN 210103131, Ain

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationPV CM 26-05-05Preuve
11/11/2026DélibérationPV CM 26-06-05Preuve
11/11/2026DélibérationPV CM 29-09-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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