Témoin public

Le Plantay

Code INSEE 01299, SIREN 210102992, Ain

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026Délibération250220 – Compte rendu du 20 février 2025Preuve
11/11/2026Délibération250128 – Compte rendu du 28 janvier 2025Preuve
11/11/2026Délibération260831 – Compte rendu du 31 août 2026Preuve
11/11/2026Délibération260519 – Compte rendu du 19 mai 2026Preuve
11/11/2026Délibération260403 – Compte rendu du 03 avril 2026Preuve
11/11/2026Délibération260311 – Compte rendu du 11 mars 2026Preuve
11/11/2026Délibération260202 – Compte rendu du 02 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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