Témoin public

Perrex

Code INSEE 01291, SIREN 210102919, Ain

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026Délibération202511 COMPTE RENDU conseilPreuve
11/11/2026Délibération202512 COMPTE RENDU CONSEILPreuve
11/11/2026Délibération202601 COMPTE RENDU conseilPreuve
11/11/2026Délibération202602 COMPTE RENDU conseil budgetPreuve
11/11/2026Délibération20260321 PV installation du conseilPreuve
11/11/2026Délibération20260402 COMPTE RENDU CONSEILPreuve
11/11/2026Délibération20260416 COMPTE RENDU CONSEILPreuve
11/11/2026Délibération20260528 COMPTE RENDU CONSEILPreuve
11/11/2026Délibération20260917 COMPTE RENDU CONSEILPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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