Témoin public

Oyonnax

Code 01283, Ain

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationPV-1 -VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS INITIATIVES LOCALES (FIL)- ANNEE 2025Preuve
11/11/2026DélibérationPV-1 – VERSEMENT SUBVENTIONS FIL – ANNEE 2026Preuve
11/11/2026DélibérationINST-4 – ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR CMPreuve
11/11/2026DélibérationRH-1 – DROIT A LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPALPreuve
11/11/2026DélibérationPV-1 – DOTATION POLITIQUE VILLE 2026Preuve
11/11/2026DélibérationPV-2 – RAPPORT ASC 2025 SEMCODAPreuve
11/11/2026DélibérationPV-1 – VERSEMENT DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FILPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.