Témoin public

Nurieux-Volognat

Code 01267, Ain

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026ArrêtéInterdiction de circulation - 30 septembre 2024Preuve
11/11/2026ArrêtéUtilisation voies communales et chemin ruraux - 6 mars 2024Preuve
11/11/2026DécisionDécision de préemption de la parcelle 455 AB 196Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêté portant sur l'alignement 26 chemin de la gare de Nurieux et ...Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêté interdiction de circulation des poids lours de plus de ...Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêté du 22.05.2026 – ChiensPreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté du 21.07.2014 – Stationnement gens du voyagePreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté du 02.07.2026 – Interdiction temporaire d'engins pyrotechniquesPreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté du 02.07.2026 – Interdiction temporaire de tout feuPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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