Témoin public

Lescheroux

Code INSEE 01212, SIREN 210102125, Ain

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationCr_26_03_2019Preuve
11/11/2026DélibérationCr 04 septembre 2018Preuve
11/11/2026Délibération3 juillet 2018Preuve
11/11/2026DélibérationCR_27082019Preuve
11/11/2026DélibérationCR_01102019Preuve
11/11/2026DélibérationDeliberationPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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