Témoin public

Jayat

Code 01196, Ain

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationConseil municipal Aout 2024Preuve
11/11/2026Délibération20241025 CRPreuve
11/11/2026Délibération20241128 CRPreuve
11/11/2026Délibération20250103 CRPreuve
11/11/2026Délibération20250321 CRPreuve
11/11/2026Délibération20250425 CR 1Preuve
11/11/2026DélibérationCompte Rendu Juin 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCompte Rendu Juillet 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCompte Rendu Août 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCompte Rendu Octobre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCompte Rendu Décembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu Avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu Juillet 2026Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu Août 2026Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu Septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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