Témoin public

Illiat

Code INSEE 01188, SIREN 210101887, Ain

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 24 novembre 2023Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 20 décembre 2023Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 16 février 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 15 mars 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 31 mai 2024 (erreur de date sur CR)Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 28 juin 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 26 juillet 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 25 octobre 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 22 novembre 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 19 décembre 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 28 février 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 28 mars 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 27 juin 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 25 juillet 2025Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu du 26 septembre 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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