Témoin public

Dortan

Code 01148, Ain

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 2 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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