Témoin public

Cruzilles-lès-Mépillat

Code INSEE 01136, SIREN 210101366, Ain

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté de circulation route de Pont-de-Veyle du 09 au 31 novembre 2026Preuve
13/11/2026Arrêté26/08/2026 – Déclaration préalable DP00113626C0025Preuve
13/11/2026Arrêté31/08/2026 – Déclaration préalable DP00113626C0033Preuve
13/11/2026Arrêté01/09/2026 – Déclaration préalable DP00113626C0032Preuve
13/11/2026Arrêté04/09/2026 – Déclaration préalable DP00113626C0029Preuve
13/11/2026Arrêté09/09/2026 – Déclaration préalable DP00113626C0030Preuve
13/11/2026Arrêté09/09/2026 – Déclaration préalable DP00113626C0026Preuve
13/11/2026Arrêté18/09/2026 – Permis de construire PC00113626C0009Preuve
13/11/2026Arrêté22/09/2026 – Déclaration préalable DP00113626C0031Preuve
13/11/2026Arrêté29/09/2026 – Déclaration préalable DP00113626C0034Preuve
13/11/2026Arrêté07/10/2026 – Déclaration préalable DP00113626C0035Preuve
13/11/2026Arrêté12/10/2026 – Déclaration préalable DP00113626C0037Preuve
13/11/2026Arrêté05/11/2026 – Déclaration préalable DP00113626C00041Preuve
13/11/2026Arrêté06/11/2026 – Déclaration préalable DP00113626C0038Preuve
13/11/2026Arrêté06/11/2026 – Déclaration préalable DP00113626C0039Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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