Témoin public

Challex

Code INSEE 01078, SIREN 210100780, Ain

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/11/2026Arrêté14-2026 – Arrêté rue Saint-Maurice 13-4-2026Preuve
18/11/2026Arrêté15-2026 – Arrêté autorisation voirie 77 rue des EcolesPreuve
18/11/2026Arrêté18-2026 – Arrêté interdiction marcher pieds nuds Espace Sanfely-Preuve
18/11/2026Arrêté21-2026 – REctificatif arrêté municipal rue TreillePreuve
18/11/2026Arrêté26-2026 – Arrêté municipal rue Treille 27 au 28-5-2026Preuve
18/11/2026Arrêté32-2026 – Arrêté interdiction utilisation terrains de footballPreuve
18/11/2026Arrêté33-2026 – Arrêté circulation route de PougnyPreuve
18/11/2026Arrêté34-2026 – Arrêté circulation route de PergyPreuve
18/11/2026ArrêtéArrêté 31-2026 circulation rue St Maurice 20-6-2026Preuve
18/11/2026ArrêtéREctificatif arrêté 31-2026 – fermeture rue St Maurice 20-21 juin 2026Preuve
18/11/2026Arrêté35-2026 – Arrêté circulation Bric à Broc 2026Preuve
18/11/2026ArrêtéArrêté 38-2026 – circulation chemin FavergePreuve
18/11/2026Arrêté42-2026 – Arrêté circulation sous l’EglisePreuve
18/11/2026Arrêté40-2026 – Arrêté circulation D89 21-10-2026Preuve
18/11/2026Arrêté44-2026 – Arrêté voirie rue Craz – Elite Fibre TelecomPreuve

Actes datés ici depuis le 18/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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