Témoin public

Cessy

Code 01071, Ain

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026DélibérationTableau des délibérations du 30 mars 2026Preuve
13/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 30 mars 2026Preuve
13/11/2026DélibérationTableau des délibérations du 13 avril 2026Preuve
13/11/2026DélibérationDélibérations du Conseil Municipal du 13 avril 2026Preuve
13/11/2026DélibérationProcès-Verbal de la séance du 13 avril 2026Preuve
13/11/2026DélibérationTableau des délibérations du 27 avril 2026Preuve
13/11/2026DélibérationDélibérations du Conseil Municipal du 27 avril 2026Preuve
13/11/2026DélibérationProcès-Verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026Preuve
13/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil Municipal du 1er juin 2026Preuve
13/11/2026DélibérationTableau des délibérations du 7 juillet 2026Preuve
13/11/2026DélibérationDélibérations du Conseil Municipal du 7 juillet 2026Preuve
13/11/2026DélibérationTableau des délibérations du 14 septembre 2026Preuve
13/11/2026DélibérationDélibérations du Conseil Municipal du 14 septembre 2026Preuve
13/11/2026DélibérationDélibérations du Conseil Municipal du 2 novembre 2026Preuve
13/11/2026DélibérationAVIS DU CONSEIL MUNICIPAL – 2 NOVEMBREPreuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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