Brégnier-Cordon
Code INSEE 01058, SIREN 210100582, Ain
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 12/11/2026 | Délibération | Procès verbal du 31 août 2026 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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