Témoin public

Boz

Code INSEE 01057, SIREN 210100574, Ain

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026DélibérationPV CM 12 JUIN 2026Preuve
13/11/2026DélibérationPV CM 27 FEVRIER 2027Preuve
13/11/2026DélibérationPROCES VERBAL SEANCE 11 AVRIL 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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